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Code du Travail Marocain 2022 PDF à Télécharger

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Code du Travail Marocain 2022 à Télécharger au format PDF, Retrouvez dans cet article le code du travail Maroc à consulter ou à télécharger en format PDF.

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Le Code du Travail Marocain 2022 en 8 parties

Le code du travail au Maroc est divisé en 8 parties distinctes.

Partie I du Code du travail 2022 – Les relations individuelles de travail

  • Principes fondamentaux : discriminations, harcèlements, corruption
  • Contrat de travail : formation et exécution, transfert du contrat, contrat de travail à durée déterminée, contrat  de  travail  temporaire,  contrat  de  travail  à  temps  partagé,  contrat  conclu  avec  un  groupement  d’employeurs, salariés détachés
  • Maternité, paternité et adoption – Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Licenciement pour motif individuel et pour motif économique
  • Chèques et titres simplifiés de travail : chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif, titre emploi-entreprise
  • Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • Conseils de prud’hommes

Partie II – Les relations collectives de travail

  • Droit syndical : représentativité, syndicats professionnels, délégué syndical
  • Droit  de  la  négociation  collective  :  négociation  de  branche  et  professionnelle,  négociation  obligatoire  en entreprise, articulation des conventions et accords
  • Institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise
  • Salariés protégés
  • Conflits collectifs

Partie III – La durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

  • Durée du travail, travail de nuit, travail à temps partiel
  • Repos et jours fériés, congés payés – Compte épargne-temps
  • Jeunes travailleurs
  • Salaire, salaire minimum de croissance, frais de transport, titres-restaurant

Partie IV – La santé et la sécurité au travail

  • Principes généraux de prévention
  • Droit d’alerte et de retrait, information et formation des travailleurs
  • Exposition à certains risques, activités et opérations particulières
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Services de santé au travail, médecin du travail – Service social du travail
  • Mises en demeure, demandes de vérification, arrêts temporaires de travaux ou de chantiers, référés

Partie V – L’emploi

  • Gestion  prévisionnelle  des  emplois  et  des  compétences  –  Dispositifs  d’aides  à  l’emploi,  contrats  de  travail aidés, aides à la création d’entreprise
  • Travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
  • Service public de l’emploi et placement – Demandeur d’emploi et régimes d’indemnisation

Partie VI – La formation professionnelle tout au long de la vie

  • Contrat d’apprentissage, centres de formation d’apprentissage et sections d’apprentissage
  • Dispositifs  de  formation  professionnelle  continue,  financement,  stagiaire,  organismes  de  formation,  contrôle
  • Validation des acquis de l’expérience

Partie VII – Dispositions particulières à certaines professions et activités

  • Professions  et  activités  soumises  à  un  régime  particulier  qui  ne  pouvaient,  faute  de  code  d’accueil,  être  transférées  dans  un  code  spécialisé  :  journalistes  professionnels,  professions  du  spectacle,  concierges et employés d’immeubles, employés de maison, services à la personne, VRP, travailleurs à domicile …

Partie VIII – Contrôle de l’application de la législation du travail

  • Inspection du travail : compétences et prérogatives
  • Lutte  contre  le  travail  illégal  :  travail  dissimulé,  marchandage,  prêt  illicite  de  main-d’œuvre,  emploi  d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi

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